Conditions d'utilisation

Version du 9 novembre 2026

En bref : Alertes DPE est un outil d'information sur des données publiques de l'ADEME. Il ne contient aucune coordonnée de propriétaire, n'intervient dans aucune transaction et ne perçoit aucune commission. Vous vous engagez à ne pas l'utiliser pour démarcher des propriétaires sans leur consentement.

1. Le service

Alertes DPE est un service d'information en ligne édité par Humanais.org, association suisse à but non lucratif (contact : humanais.org/#contact). Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.

Alertes DPE signale à ses utilisateurs, par un e-mail quotidien et dans leur espace, les nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE) publiés pour la commune qu'ils suivent, avec une carte et des filtres. Ce qui est proposé, c'est le service : l'alerte, l'e-mail, la carte, le tri et les filtres.

2. Origine des données

Les DPE affichés proviennent exclusivement du jeu de données ouvert « DPE Logements existants (depuis juillet 2021) » publié par l'ADEME (Agence de la transition écologique). Ils sont présentés tels que publiés, sans modification.

Ces données sont saisies par les diagnostiqueurs eux-mêmes ; l'ADEME indique ne pas les corriger. Alertes DPE ne peut donc pas garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur mise à jour.

Alertes DPE est un service indépendant. Il n'est ni affilié à l'ADEME, ni approuvé ou soutenu par elle.

3. Ce qu'Alertes DPE ne fait pas

• Alertes DPE ne contient aucun nom, numéro de téléphone ou adresse e-mail de propriétaire, et n'en collecte, n'en complète ni n'en vend.
• Alertes DPE n'intervient dans aucune vente ni location de bien immobilier : il ne met personne en relation, n'exerce aucune activité d'entremise et ne perçoit aucune commission ni honoraire sur une transaction. Ce n'est pas un agent immobilier.
• Alertes DPE ne vend pas de « leads » ni de fichiers de contacts : le service est une information sur des données publiques.

4. Vos engagements

En créant un compte, vous vous engagez à utiliser Alertes DPE de façon licite, et notamment :

• à ne pas démarcher les propriétaires ou occupants des logements signalés par téléphone, SMS, e-mail, messagerie ou réseaux sociaux sans leur consentement préalable, conformément au Code de la consommation et aux règles de protection des données (RGPD) ;
• à ne pas chercher à identifier, harceler ou faire pression sur les propriétaires ou occupants ;
• à ne pas copier, extraire en masse, revendre ou rediffuser les données affichées, les e-mails ou les cartes ;
• à ne pas partager votre compte ni votre mot de passe ; chaque compte est personnel ;
• à respecter, pour tout usage de l'information, les lois applicables à votre activité (notamment les règles des transactions immobilières et de la prospection commerciale).

5. Responsabilité

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des informations fournies par Alertes DPE. Humanais.org ne peut être tenue responsable des erreurs des données sources, des interruptions du service ni de tout usage contraire aux présentes conditions.

En cas de manquement à ces conditions, le compte peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

6. Vos données personnelles

Pour faire fonctionner votre compte, nous conservons : vos prénom et nom, votre adresse e-mail, la commune suivie, votre mot de passe (chiffré, jamais lisible), votre langue et les dates d'inscription, de connexion et d'alerte. Ces données servent uniquement au service. Elles ne sont ni vendues ni partagées.

Le site n'utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement (session de connexion et choix de la langue), sans traceur publicitaire ni de mesure d'audience.

Vous pouvez arrêter les alertes à tout moment depuis votre espace, et demander la suppression de votre compte via la page de contact.

7. Tarifs

Les conditions d'une éventuelle offre payante seront indiquées clairement avant toute souscription. Aucun paiement n'est jamais prélevé sans votre accord explicite.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle affichée sur cette page, avec sa date. En cas de modification importante, il vous sera demandé d'accepter la nouvelle version.